amendement n° 23 commission Irrecevable

Amendement n° 23 — APRÈS L'ARTICLE 15 TER, insérer l'article suivant:

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 15 TER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-09-25

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.