577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE 83 Marcellin Nadeau GDR seance En traitement 2026-11-03 voir →