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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 88, insérer l'article suivant: Thierry Perez RN seance Non soutenu 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 88, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Adopté 2026-10-27 voir →