577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Didier Padey Dem seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-30 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-31 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Adopté 2026-10-12 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance En traitement 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Laurent Alexandre LFI-NFP seance En traitement 2026-11-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Adopté 2026-10-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-29 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-30 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Adopté 2026-10-13 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Didier Padey Dem seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance En traitement 2026-10-22 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Farida Amrani LFI-NFP seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-29 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Adopté 2026-10-26 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Thierry Perez RN seance Retiré 2026-10-10 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance En traitement 2026-11-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-29 voir →
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