Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de la création d’une caisse d’intempéries dans le secteur du spectacle vivant, destinée à garantir le maintien de la rémunération des artistes et des techniciens en cas d’annulation de représentations liée à des événements climatiques extrêmes. 

Ce rapport étudie le périmètre et la gouvernance d’un tel dispositif, son articulation avec les mécanismes existants, ainsi que ses modalités de financement. Il évalue également l’incidence budgétaire du dispositif envisagé sur les crédits du programme 131 « Création » de la mission « Culture ». ».

Cet amendement du groupe la France Insoumise demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur la possibilité de créer une « caisse intempéries » dans le secteur du spectacle vivant, sur le modèle de la caisse intempérie du secteur du BTP, destinée à garantir le maintien de la rémunération des artistes et des techniciens en cas d’annulation de représentations liée à des événements climatiques extrêmes.

Le spectacle vivant, notamment en plein air, est particulièrement exposé au dérèglement climatique. Canicules, inondations, tempêtes ou vents violents contraignent de plus en plus souvent les organisateurs à annuler ou interrompre des représentations pour garantir la sécurité du public et des équipes. L’été 2026 en a donné l’illustration : selon le Centre national de la musique, 213 concerts ont été annulés à cause de la chaleur, dont 25 % dans le cadre de festivals.

Cette situation n’a rien d’exceptionnel et va s’aggraver. D’ici 2050, avec un réchauffement de +2,7 °C, le nombre de jours de vagues de chaleur devrait être multiplié par cinq, puis par dix en 2100 (+4 °C). Ces épisodes gagneront aussi en intensité : dans ses scénarios les plus pessimistes, Météo-France envisage des canicules cinq fois plus longues que celle de 2003. Ils s’étendront enfin dans le calendrier : de début juin à mi-septembre en 2050, puis de mi-mai à fin septembre en 2100, soit l’essentiel de la saison des festivals et des représentations en plein air.

Ces annulations sont parfois indispensables, mais leur coût est lourd. Elles fragilisent les structures culturelles et, surtout, les artistes et les techniciens, dont la rémunération dépend directement de la tenue des représentations et qui n’ont pas les moyens d’absorber une perte de revenus soudaine. Un maintien de la rémunération est préférable à une simple indemnisation, notamment pour les intermittents du spectacle. La multiplication des événements extrêmes accentuera la précarité des travailleurs du spectacle et menace la continuité de l’activité culturelle.

D’autres secteurs ont déjà répondu à ce risque par la mutualisation. Dans le bâtiment et les travaux publics, le régime du chômage-intempéries, financé par les employeurs, indemnise les salariés lorsque les conditions météorologiques empêchent le travail, y compris, désormais, en cas de canicule. Il est légitime d’examiner si un mécanisme comparable, adapté aux spécificités du spectacle vivant, peut être mis en place.

Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant la pertinence et les conditions de création d’une caisse d’intempéries dans le spectacle vivant. Il s’agit d’anticiper les conséquences du dérèglement climatique sur l’emploi culturel, de mieux protéger les revenus des artistes et des techniciens et de préserver la continuité de l’activité de création et de diffusion sur l’ensemble du territoire.