577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Adopté 2026-10-13 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Retiré 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Retiré 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Tombé 2026-10-21 voir →