577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant:

Auteur : Anna Pic — Socialistes et apparentés (Manche · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne.

Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160 avions). Estimer le coût pour la France d’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentation nationale.