577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 76 , insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Adopté 2026-10-22 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 76 , insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Adopté 2026-10-20 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 76 , insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 76 , insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance En traitement 2026-10-22 voir →