577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-07 voir →