577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Charlotte Parmentier-Lecocq HOR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Dominique Paillat HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Charlotte Parmentier-Lecocq HOR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Adopté 2026-10-09 voir →