577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4 Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4 Jean-René Cazeneuve EPR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4 Iñaki Echaniz SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →