577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: — seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Céline Hervieu SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →