577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Rejeté 2026-10-05 voir →