577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →