577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Véronique Ludmann HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jimmy Pahun Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →