577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: — seance Adopté 2026-10-30 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
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