577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Soumya Bourouaha · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-04-28
  • Dernier acte connu 2026-06-12
  • Amendements déposés 31 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 19
  • Rejeté 11
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 21
  • seance 10

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 11
  • EPR — Ensemble pour la République 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 2
  • EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 19
  • ARTICLE PREMIER 10
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 31 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-02 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-02 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-06-12 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 311 Réformer les bourses sur critères sociaux — —
Proposition de loi 311 Réformer les bourses sur critères sociaux — —
Proposition de loi 2710 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Soumya Bourouaha 2026-04-28
Proposition de loi 2862 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante — 2026-06-02
Rapport 2862 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante — 2026-06-02
Proposition de loi 739 Réformer les bourses sur critères sociaux — 2026-06-12

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