577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Valérie Létard · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-05-29
  • Amendements déposés 156 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 58
  • Tombé 32
  • Rejeté 32
  • Retiré 19
  • Adopté 11
  • Non soutenu 4

Par examen

  • commission 88
  • seance 68

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 64
  • EPR — Ensemble pour la République 23
  • EcoS — Écologiste et Social 21
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19
  • SOC — Socialistes et apparentés 14
  • HOR — Horizons & Indépendants 7
  • DR — Droite Républicaine 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 16
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 35
  • ARTICLE 3 8
  • ARTICLE PREMIER 82
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 13
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1
  • TITRE 1

Voir tous les 156 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-05-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mobilisation de l'habitat
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-05-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 292 Mobilisation de l'habitat — —
Proposition de loi 292 Mobilisation de l'habitat — —
Proposition de loi 2674 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Valérie Létard 2026-04-14
Rapport 2816 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — 2026-05-20
Proposition de loi 2816 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — 2026-05-20
Proposition de loi 673 Mobilisation de l'habitat — 2026-05-29

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