577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
1349 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants: Charles Sitzenstuhl EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2045 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants: Anna Pic SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2157 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants: François Gernigon HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →