577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Pour une montagne vivante et souveraine · 426 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-05-02 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR commission Retiré 2026-05-07 voir →
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14 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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18 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Retiré 2026-05-07 voir →
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67 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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74 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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85 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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93 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-07 voir →
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100 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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109 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Didier Padey Dem commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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150 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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151 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
151 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
153 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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