577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Pour une montagne vivante et souveraine · 426 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-05-02 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-05-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jean-François Coulomme LFI-NFP seance Rejeté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-05-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Alexis Jolly RN seance Irrecevable 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Alexis Jolly RN seance Irrecevable 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-05-02 voir →
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8 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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22 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Alexis Jolly RN commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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83 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jean-François Coulomme LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-07 voir →
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84 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jean-François Coulomme LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-07 voir →
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107 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-05-07 voir →
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130 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Rejeté 2026-05-07 voir →
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131 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Rejeté 2026-05-07 voir →
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157 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR commission Retiré 2026-05-07 voir →
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