577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 824 déposés au total.

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335 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
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369 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sabine Gervais Dem seance Tombé 2026-06-26 voir →
372 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
374 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
379 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sylvie Josserand RN seance Tombé 2026-06-26 voir →
407 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Véronique Riotton EPR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →