577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle · 34 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 2 BIS Sylvie Bonnet DR seance En traitement 2026-11-06 voir →
— ARTICLE 2 BIS Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-11-06 voir →
— ARTICLE 2 BIS Karine Lebon GDR seance En traitement 2026-11-06 voir →
— ARTICLE 2 BIS Romain Eskenazi SOC seance En traitement 2026-11-05 voir →