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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne...

Article : ARTICLE 2 BIS

Date de dépôt : 2026-11-06

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , quel que soit le nombre d’enfants à charge ».

Amendement rédactionnel.