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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-01-29
  • Dernier acte connu 2026-11-16
  • Amendements déposés 34
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 34

Par examen

  • seance 34

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10
  • DR — Droite Républicaine 7
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 4
  • EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 BIS 4
  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE 4 1
  • ARTICLE PREMIER 25
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 34 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise...
2026-04-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-07 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-07 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-07 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 81 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — —
Proposition de loi 325 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — 2026-01-29
Rapport 494 rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325). — 2026-04-01
Proposition de loi 495 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — 2026-04-01
Proposition de loi 2625 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — 2026-04-07

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