577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 321 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE PREMIER Matthias Tavel LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-23 voir →
— ARTICLE PREMIER Matthias Tavel LFI-NFP seance Irrecevable 2026-01-23 voir →
— ARTICLE PREMIER Matthias Tavel LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-23 voir →
— ARTICLE PREMIER Marie-Noëlle Battistel SOC seance Adopté 2026-01-27 voir →
1 ARTICLE PREMIER — commission Adopté 2026-06-16 voir →
2 ARTICLE PREMIER Matthias Tavel LFI-NFP commission Rejeté 2026-01-30 voir →
3 ARTICLE PREMIER Matthias Tavel LFI-NFP commission Rejeté 2026-01-30 voir →
43 ARTICLE PREMIER Matthias Tavel LFI-NFP commission Rejeté 2026-01-30 voir →