577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 315 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 19 Marie-Noëlle Battistel SOC seance Adopté 2026-01-27 voir →
ARTICLE 19 Matthias Tavel LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-23 voir →