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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 48 seance Adopté 2025-12-09 voir →
ARTICLE 48 Yannick Monnet GDR seance Adopté 2025-10-20 voir →
2249 ARTICLE 48 Yannick Monnet GDR seance Discuté 2025-10-31 voir →