Amendement (sans numéro) — ARTICLE 48
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-31
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l’Ondam fixé pour 2026.