577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
1485 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Adopté 2025-10-31 voir →
1502 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1561 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1563 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Tombé 2025-10-31 voir →
1583 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1585 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1586 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1587 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1588 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1602 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1603 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1607 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1609 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1622 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Mazars EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1632 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Alexandre LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1650 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1672 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1676 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Adopté 2025-10-31 voir →
1687 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1688 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1711 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Tombé 2025-10-31 voir →
1736 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Serge Muller RN seance Tombé 2025-10-31 voir →
1737 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Serge Muller RN seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1742 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1809 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1813 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1821 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1822 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1825 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1907 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Andy Kerbrat LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
1959 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1963 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1965 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1978 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2025 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Véronique Riotton EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2059 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Adopté 2025-10-31 voir →
2063 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2068 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2074 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2109 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2111 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jean-François Coulomme LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2112 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2116 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2117 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2120 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2121 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2169 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: seance Retiré 2025-10-31 voir →
2182 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Tombé 2025-10-31 voir →
2183 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2213 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Nilor LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2214 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Nilor LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2215 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Nilor LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2217 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2257 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2258 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2281 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2341 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2441 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jean-Carles Grelier Dem seance Irrecevable 2025-11-01 voir →
2515 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Irrecevable 2025-11-01 voir →
2565 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: seance Retiré 2025-11-01 voir →
2632 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Adopté 2025-11-06 voir →
2634 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Paul Christophle SOC seance Adopté 2025-11-06 voir →