577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 62 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR commission Retiré 2026-01-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Rejeté 2026-01-16 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Sandrine Nosbé LFI-NFP commission Irrecevable 2026-01-23 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Non soutenu 2026-01-23 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stéphane Hablot SOC commission Adopté 2026-01-23 voir →