amendement n° 8 commission Irrecevable

Amendement n° 8 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 9ᵉ)

Texte visé : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-23

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