577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Stéphane Hablot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2026-01-29
  • Amendements déposés 62 · 14 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 16 amendements

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5 Réutilisation simple 16 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 18
  • Adopté 14
  • Rejeté 10
  • Tombé 9
  • Irrecevable 8
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 24
  • seance 38

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 15
  • RN — Rassemblement National 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10
  • EcoS — Écologiste et Social 8
  • HOR — Horizons & Indépendants 7
  • DR — Droite Républicaine 4
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE 3 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE PREMIER 34
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 62 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Gratuité des parkings des hôpitaux publics
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 224 Gratuité des parkings des hôpitaux publics — —
Proposition de loi 224 Gratuité des parkings des hôpitaux publics — —
Proposition de loi 1794 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail Stéphane Hablot 2025-09-16
Proposition de loi 2362 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail — 2026-01-21
Rapport 2362 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail — 2026-01-21
Proposition de loi 323 Gratuité des parkings des hôpitaux publics — 2026-01-29

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