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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE 79 Pierre Cordier DR seance En traitement 2025-10-29 voir →
— AVANT L'ARTICLE 79 Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-29 voir →