Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 79
Auteur :
Anne Bergantz
— Les Démocrates
(Yvelines · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 79
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort : —
Dispositif
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