577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 0 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842271 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841295 seance Rejeté 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793122 seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795778 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA608826 seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793624 seance Tombé 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795778 seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719512 seance Rejeté 2025-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA720370 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA794094 seance Tombé 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA840979 seance Tombé 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842013 seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719472 seance Adopté 2025-10-18 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795076 seance Rejeté 2025-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841515 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719024 seance Non soutenu 2025-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795076 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA794094 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719472 seance Tombé 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA791812 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841207 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793744 seance Tombé 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841419 seance Rejeté 2025-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA721486 seance Tombé 2025-10-23 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795228 seance Tombé 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA794094 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719024 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719798 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA942 seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795454 seance Tombé 2025-10-18 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA796018 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793624 seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795026 seance Retiré 2025-10-23 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719798 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842029 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA942 seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA840979 seance Adopté 2025-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795454 seance Tombé 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA794154 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719512 seance Adopté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA791812 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA720370 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793616 seance Tombé 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719512 seance Tombé 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA608826 seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793624 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795454 seance Tombé 2025-10-18 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841515 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842029 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA794154 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA608826 seance Retiré 2025-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795454 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA718784 seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842271 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842271 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719024 seance Non soutenu 2025-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795454 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793122 seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793796 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795454 seance Tombé 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA721202 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719632 seance Adopté 2025-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841919 seance Rejeté 2025-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA791812 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793904 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA796090 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842271 seance Rejeté 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA796010 seance Retiré 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793624 seance Rejeté 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA774958 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795374 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842187 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841919 seance Retiré 2025-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA718784 seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA840979 seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA721270 seance Rejeté 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA330240 seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795778 seance Tombé 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719024 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA942 seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795454 seance Tombé 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA721486 seance Adopté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA720092 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA720092 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA720370 seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842271 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842029 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795026 seance Adopté 2025-10-23 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793444 seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA794094 seance Tombé 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA841853 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793904 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA793146 seance Rejeté 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842029 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719472 seance Retiré 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA719138 seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA608826 seance Retiré 2025-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA795100 seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA842195 seance Rejeté 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: PA330240 seance Rejeté 2025-10-21 voir →