577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 64 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Louis Boyard LFI-NFP seance Irrecevable 2025-05-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Irrecevable 2025-05-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Rejeté 2025-05-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Irrecevable 2025-05-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Louis Boyard LFI-NFP seance Tombé 2025-05-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Adopté 2025-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Irrecevable 2025-05-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Irrecevable 2025-05-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Irrecevable 2025-05-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Irrecevable 2025-05-24 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Irrecevable 2025-06-02 voir →
48 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem commission Irrecevable 2025-06-03 voir →