amendement n° 13 commission Irrecevable

Amendement n° 13 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Nathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants (Moselle · 3ᵉ)

Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-02

Date de sort : —

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