577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 685 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
299 ARTICLE 10 BIS C Arthur Delaporte SOC commission Tombé 2026-06-25 voir →
391 ARTICLE 10 BIS C — commission Adopté 2026-06-29 voir →