577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 685 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-06 voir →