577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 681 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-05-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Adopté 2026-05-09 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Rejeté 2026-06-25 voir →
168 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC commission Rejeté 2026-06-25 voir →
169 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC commission Adopté 2026-06-25 voir →
247 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Rejeté 2026-06-25 voir →
252 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Rejeté 2026-06-25 voir →
311 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS commission Rejeté 2026-06-25 voir →