577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
15 TITRE PA794830 commission Adopté 2025-03-03 voir →
16 TITRE PA331973 commission Adopté 2025-03-06 voir →
17 TITRE PA719640 commission Adopté 2025-03-06 voir →
18 TITRE PA793912 commission Adopté 2025-03-06 voir →