Amendement n° 15 — TITRE
Auteur :
Hubert Ott
— Les Démocrates
(Haut-Rhin · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-03-03
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29104
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer des sanctions adaptées et proportionnées pour prévenir le développement des vignes non cultivées ».
Exposé sommaire
Amendement visant à clarifier le titre en tenant compte du texte modifié et adopté par la commission des affaires économiques.