577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français · 30 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
1 ARTICLE PREMIER Pascale Got SOC commission Rejeté 2025-02-27 voir →
2 ARTICLE PREMIER Pascale Got SOC commission Irrecevable 2025-02-27 voir →
4 ARTICLE PREMIER Françoise Buffet EPR commission Retiré 2025-03-03 voir →
5 ARTICLE PREMIER Hervé de Lépinau RN commission Rejeté 2025-03-03 voir →
6 ARTICLE PREMIER Jean-Luc Fugit EPR commission Adopté 2025-03-03 voir →
7 ARTICLE PREMIER Hubert Ott Dem commission Retiré 2025-03-03 voir →
8 ARTICLE PREMIER Hubert Ott Dem commission Adopté 2025-03-03 voir →
9 ARTICLE PREMIER Hubert Ott Dem commission Adopté 2025-03-03 voir →