577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 6 Soumya Bourouaha GDR seance Rejeté 2025-10-18 voir →
ARTICLE 6 Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-17 voir →
9 ARTICLE 6 Marie Mesmeur LFI-NFP commission Discuté 2025-10-27 voir →