577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent · 45 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
TITRE Christine Le Nabour EPR seance Adopté 2025-01-25 voir →
15 TITRE Sarah Legrain LFI-NFP commission Discuté 2025-02-03 voir →
16 TITRE Hadrien Clouet LFI-NFP commission Discuté 2025-02-03 voir →
34 TITRE Christine Le Nabour EPR commission Discuté 2025-02-03 voir →