Amendement n° 16 — TITRE
Auteur :
Hadrien Clouet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« plafonner le cumul de prestations sociales »
les mots :
« réformer le quotient familial ».
Exposé sommaire
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le sens des amendements proposant de réformer le quotient familial afin de mettre fin à une politique familiale anti-redistributive.