577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 34 commission Discuté

Amendement n° 34 — TITRE

Auteur : Christine Le Nabour — Ensemble pour la République (Ille-et-Vilaine · 5ᵉ)
Texte visé : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant aux dépens de la justice sociale et des finances publiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte d’une part des modifications opérées lors de son examen par la commission des affaires sociales et d’autre part de la volonté des groupes du Nouveau Front Populaire de soutenir une réforme des allocations familiales s'inscrivant à rebours de leur héritage politique.