577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · 70 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— TITRE Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2025-01-24 voir →
— TITRE Frédéric Weber RN seance Rejeté 2025-01-24 voir →
— TITRE Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2025-01-24 voir →
— TITRE Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2025-01-24 voir →
2 TITRE Patrice Martin RN commission Discuté 2025-01-31 voir →
6 TITRE Hélène Laporte RN commission Discuté 2025-01-31 voir →
11 TITRE Mélanie Thomin SOC commission Discuté 2025-02-03 voir →