577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-01-24
Date de sort : 2025-01-28

Dispositif

I. – Au titre, après le mot :

« importation »,

insérer les mots :

« et l’exportation »

II. – Au même titre, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« et produits phytosanitaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’interdire de produire et d’exporter des pesticides interdits dans l’Union européenne vers d’autres continents.

Si l’on ne veut plus importer des produits issus de pays tiers qui ne sont pas conformes aux normes européennes de production, on ne peut pas pour autant laisser les industriels exporter massivement vers les pays tiers des produits considérés comme inacceptables pour la santé et pour l’environnement dans l'UE.